En général, les travailleurs non-salariés ne peuvent pas bénéficier d’une complémentaire santé collective obligatoire ni d’une prévoyance offerte par une entreprise. En constatant ce fait qui est souvent désavantageux pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés), le gouvernement français a mis en place la loi Madelin. Cette dernière donne au TNS la possibilité de souscrire un contrat prévoyance professionnelle dans l’espoir de profiter par la suite d’un allégement fiscal sur le revenu perçu. En principe, 3 garanties sont spécialement prévues dans le contrat de prévoyance loi madelin pour les TNS, à savoir l’arrêt de travail, le décès et l’invalidité.
Quelques mots sur le contrat prévoyance Madelin TNS
Le contrat de prévoyance professionnelle Madelin s’adresse exclusivement aux travailleurs non-salariés, dits TNS, qui souhaitent jouir d’une meilleure couverture et protection sociale. Effectivement, étant donné qu’ils ne sont pas des employés dans une entreprise, ils ne peuvent pas bénéficier d’un complémentaire santé à titre collectif obligatoire. En plus, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages offerts par la prévoyance programmée au sein d’une société. Pour ces raisons, étant conscient de cette situation souvent délicate pour les TNS, l’état a mis en place la loi Madelin qui a pris effet depuis 11 février 1994. Ce dispositif donne alors à ce profil de salarié la possibilité de souscrire un contrat de prevoyance loi madelin leur donnant le privilège de profiter d’une meilleure déduction fiscale. Mis à part la réduction d’impôt considérable, les contrats proposés par la loi Madelin présentent également de nombreux points positifs. Parmi ces derniers se trouvent par exemple les dispositifs d’aides relatifs à la mutuelle, à la perte d’emploi et à la retraite. À titre de rappel, chaque contrat inclus dans ce type de prévoyance est indépendant. En pratique, le TNS peut librement souscrire à une ou plusieurs formules en prenant compte de ses attentes et de ses besoins. Tout en améliorant la couverture sociale des travailleurs non-salariés, ce type de contrat de prévoyance permet aussi de déduire les contributions de leur bénéfice. Dans ce sens, les TNS peuvent faire des économies importantes en payant une part d’impôts réduits de manière avantageuse. Cette forme de réduction fiscale s’effectue systématiquement dans la limite d’un plafond fiscal déterminé selon le type de contrat et le revenu. Sur ce, pour trouver le meilleur contrat de prévoyance tns, il suffit de faire une simulation gratuite sur un site internet spécialisé à cet effet.
Garantie 1 : l’arrêt de travail
Pour faire le bon choix d’un contrat de prevoyance tns, avant la souscription, il est fortement conseillé de bien analyser sur ses besoins. La première garantie incluse dans le contrat de prévoyance Madelin pour les travailleurs non-salariés est sans doute l’arrêt de travail. Cette situation résulte d’une incapacité de travail de manière temporaire ou définitive, que ce soit à la suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie. Pour les TNS, l’arrêt de travail leur fait perdre la principale source de revenus pour nourrir leurs foyers. Pour un travailleur non-salarié, la souscription à un contrat de prévoyance lui permet de profiter d’un maintien de la rémunération en recevant des dédommagements journaliers, notamment les IJ, les complémentaires identiques à celles remboursées par le régime général obligatoire. Selon le type de contrat souscrit par le TNS, une franchise peut déterminer le moment exact où il commence à recevoir ses indemnités journalières. En général, cette durée est de 7 à 30 jours selon l’assureur. Par ailleurs, elle est différente en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie. En pratique, le contrat de prévoyance professionnelle Madelin pour les TNS prévoit une couverture maximale de 3 ans. Cependant, la durée varie selon la compagnie d’assurance qui propose ce type de contrat. Cependant, il est important de savoir que plus la durée d’indemnisation est longue, plus les cotisations sont élevées. Voilà pourquoi, il est indispensable de faire une simulation de contrat en ligne pour déterminer le type de contrat qui convient parfaitement à ses besoins en cas d’arrêt de travail.
Garantie 2 : l’invalidité
Une invalidité peut entraîner un arrêt de travail définitif pour un TNS. De ce fait, elle affecte directement la situation financière de la victime ainsi que les personnes à sa charge. Heureusement, le contrat de prévoyance loi madelin prévoit de garantir un revenu optimal si cette situation survient à un TNS. En pratique, il existe deux types d’invalidité. La première est surement l’invalidité permanente partielle, dite l’IPP. Elle correspond à un taux d’invalidité estimé entre 33 et 66 %. Ainsi, l’indemnisation versée dans le compte du TNS est souvent relative au pourcentage. Le deuxième type d’invalidité concerne notamment l’invalidité permanente totale (IPT), dont le taux est supérieur à 66 %. Dans cette situation, le travailleur non-salarié perçoit sa rente de manière intégrale. Le TNS victime d’une invalidité permanente, partielle ou totale, doit être attentif à la manière dont on calcule le taux d’invalidité. En effet, s’il reste fonctionnel et non professionnel, alors il ne perçoit qu’une forme d’indemnisation estimée par l’incidence au niveau de sa vie privée. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire une simulation de contrat avant de procéder à la souscription. Certaines compagnies d’assurance peuvent réserver des surprises en ce qui concerne le rapport entre le taux d’invalidité et la valeur de la rente.
Garantie 3 : le décès
La troisième principale garantie prévue dans la prevoyance tns Madelin est le décès. En cas de décès du TNS, une rente ou un capital est versé directement aux bénéficiaires qu’il a désignés dans le contrat dès la souscription. Dans la majorité des cas, le contrat de prévoyance loi madelin garantit le versement d’une « rente conjoint survivant » pour la personne éligible jusqu’à ses 65 ans. Si le travailleur non-salarié a des enfants, ce type de contrat prévoit une « rente éducation » pour les enfants légitimes jusqu’à leurs 18 ou 25 ans, à condition qu’ils décident de poursuivre leurs études. Dans certains cas, la « rente éducation » et la « rente conjoint survivant » sont également valables en cas d’invalidité permanente totale (IPT). En optant pour cette formule spécialisée dans le contrat de prévoyance, le TNS doit acquitter des cotisations souvent assez conséquentes. De ce fait, la réalisation d’une simulation de contrat en ligne est indispensable afin d’éviter les mauvaises surprises.