Il est bien dommage que la nature ne soit pas toujours aussi calme et harmonieuse. De temps en temps, elle perturbe le calme et la sérénité qui y règnent. Parfois des innovations surgissent de nulle part, des cyclones ravagent tout sur leur passage, mais l’homme ne peut pas constamment tout contrôler. À la limite, on fait ce qu’on peut pour minimiser les dégâts, mais bloquer la nature n’est pas évidente. Face aux intempéries et catastrophes naturelles, les compagnies d’assurance permettent de faire face aux dégâts matériels qui peuvent résulter de ces catastrophes. Néanmoins, ces réparations sont soumises à diverses conditions. Comment peut-on procéder pour demander la réparation des dégâts causés par les catastrophes naturelles ? Chaque assurance permet-elle cette réclamation ?
Les catastrophes naturelles : qu’est-ce que c’est et comment la loi les définit ?
Malheureusement, il y a bien des choses que l’être humain ne peut pas contrôler. La force de la nature domine encore pour des raisons inimaginables, mais également suite aux actes de l’homme qui perturbe le bon fonctionnement de la planète. Ainsi, les assurances servent à aider lorsque des faits soudains, inévitables et incontrôlables surviennent. L’article 1 de la loi 82-600 du 13 juillet 1982 définit une catastrophe naturelle autant que les articles 125-1 à 125-6 du code des assurances. Outre les faits liés au vent, on entend par catastrophe naturelle, les faits de la nature tels que les inondations, les coulées de boue, éboulement, érosion, affaissement, submersion, glissement, avalanche, sécheresse, etc. En général, chaque habitation est automatiquement assurée par une assurance habitation s'il ne s’agit pas d’une assurance tout risques. Lorsque les dégâts causés à l’habitation sont liés à l’un de ces faits, une réparation est envisageable suivant des conditions liées à la souscription faite par la personne concernée, consultez cette page pour plus d'infos.
Quelles sont les conditions préalables à la réclamation ?
Prétendre à une réparation n’est pas ouverte à tout le monde sauf si l'on a souscrit une assurance. En matière d’habitation, les clauses sont nombreuses et il est important de choisir le plus favorable. Le cas d’une assurance tout risques par exemple. Mais avant de récolter les avantages d’une assurance, face à une catastrophe naturelle, des conditions préalables doivent être remplies. La première concerne la déclaration de catastrophe naturelle par la préfecture et qu’elle soit publiée au journal officiel. La seconde condition de porte sur la personne du demandeur. Celle qui poursuit les démarches doit avoir une assurance qui couvre contre les dégâts. S’agit-il du propriétaire ou du locataire ? Deux hypothèses sont possibles. S’il s’agit d’une maison louée, le locataire qui a souscrit l’assurance multirisque habitation, agit en tant que demandeur. Par contre, si le local en tant que maison individuelle est mis en location, mais n’a pas de locataire, le bailleur s’en charge au moment du sinistre. S'il est par contre en copropriété, le bailleur est responsable de la démarche sachant qu’il ait souscrit à une assurance propriétaire non occupant.
Comment procéder à la déclaration du sinistre et réclamer réparation ?
Face aux dommages créés par une catastrophe naturelle, le souscripteur à une assurance peut demander une indemnisation en tant que réparation. En plus des conditions préalables, il importe au demandeur d’apporter un maximum de preuves, d’éléments descriptifs de la situation à travers des photos ou une liste. Ce droit d’action est limité dans les 10 jours qui suivent l’événement et sur les biens qui sont prévus être couverts. À la consultation de l’assureur, l’assuré dispose de différents droits en fonction du contrat établi entre eux. Pour le cas d’un relogement par exemple, il peut prétendre à une garantie de gardiennage, le temps de sécuriser les lieux en réparation. Sinon, si le local est en location ou mise en vente, le diagnostic d’état des risques et pollution devra comprendre cette réparation à cause de la catastrophe naturelle. En général, l’indemnisation se fait dans une durée de 3 mois, mais soumise à des conditions de retenue de franchise. Si elle se fait en tranche, le premier paiement se fait dans les 2 mois au maximum.